Françoise Vale
Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Vale-Desbordes
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise VALE, épouse DESBORDES
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel
=
"
Saint-Denis-de-la-Réunion
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Saint-Denis de La Réunion
"
JORFTEXT000026218624
(source JORF)
nomination
24 Juillet 2012
24/07/2012
De:
Françoise VALE, épouse DESBORDES
vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
JORFTEXT000022472292
(source JORF)
nomination
13 Juillet 2010
13/07/2010
De:
Françoise Vale, épouse Desbordes
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel
=
"
Nouméa
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_premiere_instance
=
"
Nouméa
"
JORFTEXT000000805914
(source JORF)
nomination
09 Janvier 2005
09/01/2005
De:
Françoise Vale, épouse Desbordes
vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Pontoise
"
JORFTEXT000000406596
(source JORF)
nomination
04 Août 2001
04/08/2001
De:
Françoise Vale, épouse Desbordes
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel
=
"
Amiens
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Senlis
"
JORFTEXT000000760818
(source JORF)
nomination
22 Juillet 1999
22/07/1999
De:
Vale (Françoise), épouse Desbordes
juge (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006
(source JORF)
inscription
01 Juillet 1999
01/07/1999
De:
Vale (Françoise), épouse Desbordes
juge (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614
(source JORF)
inscription
04 Juillet 1998
04/07/1998